Qu'est-ce que la taxe de bienvenue?
La taxe de bienvenue — officiellement appelée droits de mutation immobilière — est une taxe municipale obligatoire payable par tout acheteur lors d'un transfert de propriété au Québec. Elle doit être payée dans les 30 jours suivant la réception de l'avis municipal, généralement 3 à 6 mois après la signature chez le notaire. Elle ne peut pas être incluse dans votre hypothèque.
Comment est-elle calculée?
Le calcul se fait par tranches, selon le montant le plus élevé entre le prix d'achat et la valeur uniformisée de l'immeuble (valeur au rôle municipal).
Tranches provinciales standard 2026 :
| Tranche | Taux |
|---|---|
| 0 $ à 62 900 $ | 0,5 % |
| 62 900,01 $ à 315 000 $ | 1,0 % |
| 315 000,01 $ et plus | 1,5 % |
Exemple concret
Pour une propriété achetée à 400 000 $ dans la plupart des régions du Québec (hors Montréal) :
Quand êtes-vous exempté?
Vous pourriez ne pas payer la taxe de bienvenue dans certains cas :
- ✓ Transfert entre conjoints ou ex-conjoints (sous conditions)
- ✓ Transfert en ligne directe (parent à enfant, grand-parent à petit-enfant)
- ✓ Valeur de l'immeuble inférieure à 5 000 $
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